Politique relative aux animaux d'assistance

Les lois étatiques et fédérales interdisent aux chauffeurs qui utilisent l'application Uber de refuser la prise en charge de passagers accompagnés d'animaux d'assistance, en raison de ces derniers, et d'adopter tout autre comportement discriminatoire à leur égard. Comme l'indique la Politique de lutte contre les discriminations d'Uber, les chauffeurs qui adoptent un comportement discriminatoire en ne respectant pas cette obligation légale s'exposent à l'interdiction définitive d'utiliser l'application pour les chauffeurs et les coursiers.

Qu'est-ce qu'un animal d'assistance ?

Un animal d'assistance est un animal dressé pour effectuer un travail ou certaines tâches pour une personne en situation de handicap.

La loi autorise les chauffeurs à poser seulement deux questions pour vérifier que l'animal du passager est un animal d'assistance :

  • Le passager a-t-il besoin de l'animal en raison d'un handicap ?
  • Pour quel travail ou quelle tâche l'animal a-t-il été dressé ?

Les chauffeurs ne doivent pas demander au passager de présenter des documents prouvant que son animal est un animal d'assistance.

Il n'existe aucune règle concernant l'obligation d'enregistrer un animal d'assistance ou de lui faire porter une étiquette d'identification. Par ailleurs, le passager n'est pas tenu de fournir la preuve qu'il s'agit bien d'un animal d'assistance.

Obligations légales des chauffeurs

Les chauffeurs ont l'obligation légale de transporter les passagers qui sont accompagnés d'un animal d'assistance.

Légalement, un chauffeur ne peut pas refuser de prendre en charge les passagers accompagnés d'un animal d'assistance en raison d'allergies, d'objections religieuses ou d'une peur généralisée des animaux.

En vertu de l'accord écrit sur les services technologiques conclu avec Uber, tous les chauffeurs qui utilisent l'application pour les chauffeurs et les coursiers ont été informés de leur obligation légale de proposer leurs services aux passagers accompagnés d'un animal d'assistance et ont accepté de se conformer à la loi. Si un chauffeur refuse de transporter un passager en raison de son animal d'assistance, il ne respecte pas la loi ni l'accord qu'il a conclu avec Uber.

Conséquences en cas de refus de transporter un passager accompagné d'un animal d'assistance

Si nous déterminons qu'un chauffeur a sciemment refusé de transporter un passager en raison de son animal d'assistance, ce chauffeur perdra définitivement le droit d'utiliser l'application pour les chauffeurs et les coursiers. Uber prendra cette décision à sa seule discrétion après examen de l'incident.

Si des passagers se plaignent auprès d'Uber à plusieurs reprises du refus d'un certain chauffeur de les transporter avec un animal d'assistance, ce chauffeur perdra définitivement le droit d'utiliser l'application pour les chauffeurs et les coursiers, quelle que soit la justification avancée.

Comment signaler une réclamation concernant un animal d'assistance

Si un passager subit des problèmes liés à son animal d'assistance, comme des annulations de courses, des incidents de harcèlement ou des frais de nettoyage excessifs, il peut signaler le problème à Uber.

Une fois qu'un passager a déposé une réclamation concernant un animal d'assistance, l'équipe d'assistance spécialisée d'Uber étudie la question et prend des mesures conformément à l'accord sur les services technologiques d'Uber et à la présente politique relative aux animaux d'assistance. L'équipe d'assistance spécialisée d'Uber fera ensuite des efforts raisonnables et de bonne foi afin d'informer le passager du résultat de l'enquête et des mesures prises dans un délai d'une semaine.

Pour déposer une réclamation depuis l'application Uber destinée aux passagers, accédez à la page Je veux signaler un problème lié à mon animal d'assistance depuis les détails de la course ou le bouton de menu du compte.

Droits des passagers accompagnés d'animaux d'assistance

Les passagers ne peuvent pas se voir refuser le service parce qu'ils sont accompagnés d'un animal d'assistance. Si un chauffeur refuse de le transporter en raison de son animal d'assistance, le passager bénéficie du remboursement de tous les frais d'annulation des courses et autres frais imposés.

Les passagers seront informés des mesures prises en réponse à leur réclamation, notamment si Uber a résilié son contrat avec le chauffeur.

Les passagers recevront un crédit de 25 $ dès lors qu'une relation contractuelle entre un chauffeur et Uber prend fin suite à un signalement indiquant que le chauffeur a refusé de les transporter au prétexte qu'ils voyageaient avec un animal d'assistance.

Cleaning fees

Riders will be refunded any cleaning fees charged for shedding by their service animals.

A rider will not be charged for the first or second reported mess involving a service animal’s bodily fluids or hair. A rider can be charged for the third reported mess involving a service animal’s bodily fluids or hair. The rider may contest that such a mess occurred by responding to the fee notification email to notify customer support. If a rider contests the cleaning fee, Uber will make a reasonable good faith effort to determine whether a mess occurred.