La présente foire aux questions s’adresse aux partenaires-restaurants qui cherchent des réponses à leurs questions sur la perception et la remise des taxes. Toutefois, si vous avez des questions qui sont propres à votre situation ou qui ne reçoivent pas de réponse ici, nous vous recommandons de communiquer avec un comptable, un commis-comptable ou votre autorité fiscale locale, car Uber ne donne pas de conseils en fiscalité.
Si vous examinez votre entente de partenaire-restaurant, vous constaterez que votre restaurant est le vendeur aux fins des taxes de tous les repas vendus au moyen de l’application Uber Eats. Autrement dit, vous êtes responsable de la perception et du paiement des taxes de vente applicables (TVH/TPS/TVP) à vos autorités fiscales locales compétentes. Nous ne conservons aucune tranche des taxes perçues.
Vous trouverez d’autres détails sur les taxes que vous avez perçues à l’onglet Paiements du Gestionnaire Uber Eats.
Uber s’attend à ce que les partenaires-restaurants déclarent eux-mêmes leurs taux de taxes lorsqu’ils s’inscrivent à Uber Eats. Si vous pensez que les taux de taxes d’une commande sont erronés, veuillez communiquer avec l’assistance en cliquant sur le lien au bas de cette page et on vous aidera à corriger l’erreur. Si vous pensez devoir modifier définitivement les taxes d’un ou de plusieurs articles, vous pouvez le faire en suivant les étapes suivantes:
Uber Eats se fie aux taux de taxes que vous indiquez pendant le processus d’inscription pour déterminer les taux de taxes à appliquer à votre menu. Vous êtes responsable du paiement et de la perception de toutes les taxes.
Si un taux de taxe n’a pas été indiqué ou a été mal indiqué, nous ne pouvons pas le modifier de façon proactive en votre nom, ni vous payer pour des taxes erronément imputées.
Si vous constatez que vos taux de taxes sont mal définis, n’hésitez pas à les mettre à jour pour chaque article erronément taxé dans le Gestionnaire Uber Eats.
À l’heure actuelle, nous n’avons pas la capacité de programmer les modifications des taux de taxes. Nous vous recommandons plutôt de suivre les étapes décrites à la rubrique Et si mes taux de taxes sont erronés? pour réviser les taux de taxes dans votre menu.
Après le 1er juillet, les taxes applicables seront maintenant imputées sur les frais du marché. Uber vous remettra les factures appropriées pour que vous puissiez facilement suivre et réclamer les crédits de taxe sur les intrants applicables.
Vous recevrez une facture indiquant le montant des frais du marché facturés, le montant des taxes imputées et tous les renseignements pertinents pour réclamer les crédits de taxe sur les intrants applicables. Vous pouvez trouver ces factures à l’onglet Paiements dans le Gestionnaire Uber Eats.
Les taxes perçues du client sont indiquées dans votre CSV selon les taux de taxes courants affichés pour chaque article. Vous pouvez trouver votre CSV en vous connectant au Gestionnaire Uber Eats avec votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et votre numéro d’identification personnel. À l’onglet « Paiements », vous verrez un bouton pour télécharger votre CSV.
Si vous avez besoin d’ajuster les taux de taxes, vous pouvez le faire en modifiant votre menu dans le Gestionnaire Uber Eats, comme nous l’avons vu à la rubrique Et si mes taux de taxes sont erronés?
Les détails de la TVH sont requis pour vérifier que vous respectez les exigences d’inscription des autorités fiscales locales.
La législation sur les facilitateurs de marché de la Saskatchewan s’applique aux sociétés qui créent ou facilitent un marché pour la vente au détail et qui perçoivent des paiements des consommateurs et les remettent aux vendeurs sur ce marché. En Saskatchewan, Uber est un facilitateur de marché pour les commandes des commerçants avec Uber Eats.
Aux termes de législation sur les facilitateurs de marché, les obligations de perception et de remise de la TVP d’un commerçant sont transférées au facilitateur de marché. En Saskatchewan, Uber est maintenant responsable de la remise de la TVP sur les commandes effectuées au moyen de la plateforme Uber Eats. Uber n’est pas responsable de la remise de la TPS ou de quelque autre taxe applicable.
Uber remettra la TVP sur vos commandes effectuées avec Uber Eats directement au gouvernement.
Les autres taxes ou charges similaires perçues sur des transactions et que Uber Eats n’est pas tenue en vertu de la législation de percevoir, de déclarer et de remettre vous seront transmises comme d’habitude. Plus particulièrement, vous serez toujours responsable de la remise de la taxe sur les produits et services (TPS) perçue sur les commandes.
On peut calculer le montant de la TPS perçue en soustrayant la taxe du facilitateur de marché du montant total des taxes payées sur les commandes.
Si vous avez des questions sur la façon dont vos déclarations de taxes peuvent être modifiées, veuillez communiquer avec le ministère des Finances ou votre conseiller en fiscalité.
Uber Eats facilite la perception des taxes applicables sur les commandes vendues et transmet ces taxes au commerçant, c’est-à-dire vous. Toutefois, comme c’est le commerçant qui facture la commande au client, il vous revient de remettre les taxes applicables à l’autorité fiscale compétente.
La seule exception est celle de la Saskatchewan, où la législation sur les facilitateurs de marché rend Uber, et non le commerçant, responsable de remettre la TVP (mais non la TPS) au gouvernement.