Un avis « B » est une notification de l'IRS (Internal Revenue Service) informant Uber que le TIN (le numéro d'identification du contribuable) qui est associé à votre compte ne correspond pas aux dossiers en raison de renseignements manquants ou non correspondants.
L'IRS considère qu'un TIN est incorrect si le nom ou le numéro figurant sur un compte ne correspond pas à une combinaison de nom et de numéro figurant dans ses dossiers ou dans les dossiers de la SSA (Administration de la sécurité sociale).
Après l'inscription de votre compte sur l'avis « B » de l'IRS, Uber envoie des courriels à l'adresse que vous nous avez indiquée, indiquant que votre compte nécessite votre attention et que vous devez mettre à jour vos renseignements fiscaux avant la date limite indiquée dans l'avis. Cette notification vous permettra de corriger les informations relatives à votre formulaire W-9. Une fois votre compte bien mis à jour, vous ne recevrez plus l'avis « B ».
Si vous ne prenez pas les mesures appropriées pour nous aider à résoudre ce problème avant la date limite indiquée sur la notification que nous vous avons envoyée, la loi exige que nous retenions 24 % de vos revenus et de l’envoyer à l'IRS. La retenue fiscale de garantie sera déclarée dans la case 4 de votre formulaire 1099-K l'année suivante.
En plus de la retenue fiscale de garantie, vous pourriez être passible d'une pénalité de 50 $ par l'IRS si vous n'avez pas fourni la bonne combinaison nom/TIN. L'avis vous indique comment nous aider à assurer l'exactitude de vos relevés de compte et comment éviter la retenue fiscale de garantie et la pénalité.
Veuillez corriger les informations de votre compte en suivant les instructions suivantes pour mettre à jour vos renseignements fiscaux (seuls les rôles d'administrateur ou de gestionnaire peuvent les mettre à jour) :
Après avoir fourni ces renseignements, sélectionnez Envoyer.
Vous devez soumettre un formulaire IRS W-9 signé de façon électronique en passant par les Paramètres des taxes dans le Gestionnaire Uber Eats avant la date d'échéance de l'avis que nous vous avons envoyé, même si le nom et le numéro (SSN ou EIN) figurant sur votre compte chez nous correspondent au nom et au numéro (SSN ou EIN) figurant sur votre carte de sécurité sociale ou sur le document vous délivrant un EIN.
Si nous ne recevons pas votre formulaire électronique W-9 et tout autre document dont nous avons besoin pour changer le nom ou le TIN (ou les deux) sur votre compte avant la date limite indiquée sur l'avis, nous sommes tenus par la loi de fournir des retenues supplémentaires 24 % sur tout paiement à déclarer que nous versons sur votre compte avant d'avoir reçu les documents nécessaires.
Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez consulter un formulaire électronique W-9 dans le profil fiscal depuis le Gestionnaire Uber Eats, ainsi que tout autre document nous permettant de modifier la combinaison nom/TIN sur votre compte.
Veuillez consulter le site Web de l’IRS pour en savoir plus sur l'avis « B ».
L'adresse du centre d'aide interne pour les revenus se trouve sur le site Web de l’IRS.