New Driver Agreements as of July 1, 2021 FAQ

Le 1er juillet 2021, Courses Uber deviendra une entité basée au Canada. Nous présenterons donc une nouvelle entente à signer dans l'app Uber Driver.

Nous comprenons que vous avez des questions concernant ces modifications. Nous avons donc créé cette liste de questions fréquentes et mis à jour notre page Web sur la fiscalité en y ajoutant des informations supplémentaires.

UBER AUGMENTE-T-IL LES FRAIS QU'UBER FACTURE AUX CHAUFFEURS? Les frais qu'Uber facture aux chauffeurs ne changent pas. Ils sont les mêmes le 1er juillet 2021 que le 30 juin 2021.

QUELLES SONT CES TAXES SUR LES VENTES? En tant qu'entité établie au Canada, Uber devra percevoir, au nom du gouvernement, la taxe de vente sur les frais qui vous sont facturés, comme les Frais de service.

OÙ PUIS-JE CONSULTER CES TAXES DE VENTE? Vous trouverez les taxes de vente sur vos factures, ainsi que dans votre récapitulatif fiscal mensuel et annuel.

POURQUOI DEVRAIS-JE FAIRE LE SUIVI DE CES TAXES DE VENTE? Vous pouvez réclamer ces taxes lorsque vous produisez votre déclaration de revenus auprès de l'ARC.

Lorsque vous produirez votre déclaration de TPS, vous devrez connaître votre taxe de vente nette. Votre taxe nette correspond à la différence entre le montant de la taxe de vente que vous avez perçue et le montant de la taxe de vente que vous avez payée pour les dépenses liées à vos activités de covoiturage. Ces nouvelles taxes réduisent votre taxe de vente nette et réduiront votre versement à l'ARC.

QUELS AUTRES TYPES DE DÉPENSES DOIS-JE SUIVRE? Il existe de nombreux types de dépenses que vous devriez suivre lorsque vous conduisez avec l'app Uber :

Les dépenses opérationnelles, comme : Fournitures de bureau, frais d'utilisation du téléphone cellulaire, équipement de protection individuelle (masques, désinfectant, etc.) et frais de stationnement. Les dépenses liées au véhicule, comme : Réparations & entretien, essence et assurance.

Ce sont tous des exemples de dépenses pour lesquelles vous pourriez avoir le droit de réclamer un crédit de taxe sur les intrants lorsque vous produisez votre déclaration de TPS/TVH afin de compenser vos paiements de TPS/TVH sur ces dépenses. De façon générale, un crédit de taxe sur les intrants est un remboursement versé par le gouvernement que vous pourriez avoir le droit de réclamer pour les taxes de vente que vous avez payées sur vos dépenses commerciales, y compris les frais payés à Uber.

QUEL EST L'IMPACT SUR MES REVENUS? Si vous utilisez la méthode de comptabilité habituelle, vos revenus nets ne devraient pas changer après le 1er juillet 2021.

Si vous utilisez la méthode rapide de comptabilité, vous pourriez évaluer si le passage à la méthode habituelle serait avantageux pour vous.

COMMENT DOIS-JE CALCULER MA TAXE DE VENTE NETTE? Veuillez noter qu'il existe deux façons de calculer votre taxe de vente nette : en utilisant la méthode rapide ou la méthode habituelle.

Il y a des avantages et des inconvénients à utiliser à la fois la méthode rapide et la méthode habituelle. Il vaut la peine de prendre le temps de déterminer quelle méthode est la plus appropriée ou la plus avantageuse sur le plan financier. Consulter un fiscaliste peut vous aider à prendre la meilleure décision dans votre situation particulière.

Lorsque vous choisissez la méthode habituelle, la taxe de vente payée sur vos dépenses liées à votre entreprise (comme celles indiquées au point 5) peut être déduite du total de la taxe de vente que vous percevez sur le prix des courses pendant la période de déclaration, ce qui vous permet de récupérer la taxe de vente qui vous est maintenant facturée sur des frais comme les Frais de service.

POUVEZ-VOUS NOUS DONNER UN EXEMPLE DU FONCTIONNEMENT DE CES CALCULS? Exemple : Un chauffeur de covoiturage en Ontario touche au total 10 000 $ en prix de course pendant une période de déclaration. Le taux de la TPS/TVH en Ontario est de 13 %, de sorte que 1 300 $ ont été facturés et perçus auprès des passagers pendant la période de déclaration. Après avoir examiné les reçus, le chauffeur calcule qu'il a payé 300 $ en TPS/TVH sur ses dépenses de covoiturage : essence, location du véhicule, réparations du véhicule et lavages d'auto. Il a également payé 325 $ en TPS/TVH sur les Frais de service et autres frais.

Méthode de comptabilité habituelle : Le montant total de la taxe nette due pour la période de déclaration de la TPS/TVH est de 975 $. Ce chiffre est indiqué dans la déclaration de TPS/TVH.

(TPS/TVH perçue) - (TPS/TVH payée) = TPS/TVH remise au gouvernement

1 300 $ - 300 $ - 325 $ = 675 $ versés au gouvernement.

Méthode de comptabilité rapide : En Ontario, le taux de la méthode rapide est de 8,8 %. Ce taux est appliqué au « total des fournitures imposables » (pour les chauffeurs de covoiturage, il s'agit du montant brut total des prix de course). Tous les taux provinciaux de la méthode rapide se trouvent sur la page des taux de la méthode rapide de l'ARC. Chaque année, vous avez aussi droit à un crédit de 1 % sur la première tranche de 30 000 $ de revenus de vos fournitures admissibles (y compris la TPS/TVH).

En appliquant le taux de la méthode rapide de l'Ontario, le chauffeur doit verser une taxe nette de 994,40 $.

(10 000 $ + 1 300 $) × 0,088 - (1 % × 11 300 $) = 881,40 $ versés au gouvernement.

PUIS-JE RÉCUPÉRER CES DÉPENSES PLUS FRÉQUEMMENT? Lorsque vous créez votre compte fiscal d'entreprise auprès de l'ARC, vous pouvez choisir la fréquence à laquelle vous produisez vos déclarations. Plus vous produisez vos déclarations de revenus fréquemment, plus vite vous pourrez réclamer le remboursement de vos dépenses.

QUELLES SONT LES RESSOURCES OFFERTES PAR UBER POUR GÉRER MES IMPÔTS? Des ressources fiscales supplémentaires vous sont accessibles par l'intermédiaire d'Intuit, un partenaire Uber qui fournit plusieurs produits et services à prix réduit décrits ci-dessous : 70 % de réduction sur Quickbooks pour vous aider à suivre vos revenus et vos dépenses. Jusqu'à 40 % de réduction sur TurboTax pour vous aider à préparer et à produire vos propres déclarations de revenus pour la prochaine période des impôts!
Intuit a également préparé un guide fiscal complet pour répondre à toutes vos questions sur la gestion de vos impôts Intuit organisera aussi chaque trimestre un webinaire avec des professionnels de la fiscalité à l'intention des chauffeurs. Surveillez l'arrivée d'un courriel pour vous inscrire au prochain webinaire!

POURQUOI AI-JE BESOIN D'UN NUMÉRO DE TPS/TVH? (hors Québec) L'Agence du revenu du Canada exige que chaque chauffeur crée un numéro de compte de TPS/TVH. Ce numéro doit être ajouté à votre profil dans les paramètres de facturation. Il s'agit d'un numéro unique qui permettra d'identifier votre entreprise auprès du gouvernement.

Pour en savoir plus sur la façon de créer votre compte de TPS/TVH, veuillez consulter le guide étape par étape ci-dessous

POURQUOI AI-JE BESOIN DE NUMÉROS DE TPS ET DE TVQ? (Québec) Revenu Québec exige que chaque chauffeur crée des numéros de TPS et de TVQ. Ces numéros doivent être fournis à Uber pour nous permettre de percevoir et de verser la taxe de vente pour chacune de vos courses en votre nom.

Pour en savoir plus sur la façon de créer vos numéros de TPS et de TVQ, veuillez consulter notre page Web d'informations fiscales ci-dessous.

QUELS SONT LES NUMÉROS D'ENREGISTREMENT FISCAL D'UBER? Uber Rasier Canada Inc. TPS/TVH : 764945663 RT0001 TVQ : 1228538970 TQ0001

POURRAI-JE TOUJOURS EFFECTUER DES LIVRAISONS AVEC UBER EATS? Oui, vous pourrez toujours effectuer des livraisons avec Uber Eats. Pour en savoir plus sur l'incidence possible de ces changements sur votre travail dans l'app Uber Eats, consultez la ressource ci-dessous.

QUE SE PASSE-T-IL SI JE CHANGE DE PROVINCE? Vous devez aviser l'ARC de votre changement d'adresse.

CELA A-T-IL UNE INCIDENCE SUR MES ANNÉES D'IMPOSITION ANTÉRIEURES? Ce changement entre en vigueur le 1er juillet 2021 et ne s'applique qu'après cette date.