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Constituer un dossier d'équivalence

Un dossier complet se constitue des pièces suivantes :


1/ Des justificatifs d’expérience professionnelle

Vous êtes gérant capacitaire ou roulez à votre compte ?
- Licence DRE de plus d’un an
- Copie conforme de la licence
- Extrait de Kbis

Vous êtes chauffeur salarié ?
- 12 bulletins de salaire au minimum correspondant à un temps plein sur un an
- Le(s) contrat(s) de travail de la période concernée

Vous êtes Artisan indépendant et roulez pour votre propre compte ?
- Extrait de Kbis OU relevé Siren (INSEE) avec photocopie de la carte Artisan
- Bilan ou autre justificatif d’exercice d’activité de transport à titre professionnel pour une période de 1 an minimum
- Photocopie de la carte professionnelle Taxi


2/ Des documents administratifs pour TOUS les demandeurs d’équivalence

- Formulaire de demande de carte VTC complété et signé (Liste des formulaires par préfecture ci-dessous)
- Photocopie d’une pièce d’identité (recto/verso) en cours de validité
- Photocopie du permis B (recto/verso) de plus d’un an
- Attestation d’aptitude médicale (de moins de 2 ans) délivrée par un médecin agréé (Liste des médecins agréés ci-dessous)
- Justificatif de domicile à votre nom de moins de 3 mois
- 2 photos d’identité officielles
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